Conditions générales de vente

I- PRIX DU LOGEMENT

Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier, avant la signature, si le prix lui convient. Les charges suivantes sont comprises dans le prix de la location et seront inscrites, sur le contrat. :

– La taxe de séjour (voir l’article Taxe de Séjour)

II- DUREE DU SEJOUR

Le locataire loue notre logement pour une durée déterminée, inscrite sur le contrat, et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux. D’une manière générale, la location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable et écrit du propriétaire, le locataire l’acceptant ainsi. Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé, sans qu’il soit besoin de donner congé.

III- ANIMAUX

Les animaux ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause, La Ferme de la Rayée 1869 est en droit de refuser l’accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais le logement de son animal auprès d’un organisme spécialisé.

IV- RESERVATION ET CONTRAT :

Nous offrons aux locataires la solution suivante pour réserver nos hébergements :

– La réservation par Internet : En payant directement sur notre site, le montant total (100%). Vous recevrez dès votre paiement une confirmation puis le contrat de location dans les 24h suivantes.

Le paiement du montant total (100%) est obligatoire pour confirmer la réservation. Merci de bien vouloir noter que sans le versement du montant total dans le délai imparti (7 jours suivants la demande), la réservation n’est pas confirmée et que, en conséquence, nous nous réservons le droit de louer les logements à d’autres personnes.

IMPORTANT :

Par le paiement total du séjour et la réception du contrat de location vous confirmez votre accord plein et entier avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité spécifiés sur notre site Internet et envoyés avec votre contrat.

FACTURE : Une facture pourra être délivrée sur demande.

VI-ANNULATION PAR LE LOCATAIRE :

Le locataire peut annuler sa location à tout moment. Nous attirons toutefois votre attention sur les conséquences de l’annulation d’une réservation de logement : Elle entraine la perception de frais variables selon la date à laquelle elle intervient. Le barème suivant est applicable, à la charge du locataire :

– Vous annulez 60 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront de 50% du montant de votre location.

– Vous annulez à partir de 30 jours avant votre entrée dans les lieux : les frais d’annulation seront de 100% du montant de votre location.

– Vous annulez dans les 48h qui suivent votre acte de réservation : les frais d'annulation seront de 0%.

- Vous annulez après les 48h qui suivent votre acte de réservation : les frais d'annulation seront de 50%.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le locataire. Quelles que soient les raisons de l’annulation, le locataire doit aviser le propriétaire par lettre ou mail, la date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Le locataire n’ayant pas averti le propriétaire sera tenu au règlement intégral du solde.

VII-ANNULATION PAR LA FERME DE LA RAYÉE 1869 :

– Si un cas de force majeure entrainait l’impossibilité de mettre à disposition le logement (travaux urgents non prévus, dégâts des eaux ou dégâts divers, aléas climatiques, incendie, etc...), l’intégralité des sommes versées sera remboursée au locataire, sans qu’il ne puisse prétendre à des remboursements ultérieurs.

– En cas d’annulation, hors cas de force majeure, et à l’initiative du propriétaire, celui-ci rembourse 100% des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement. Même en cas de rapatriement, il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée (voir l’article Assurances).

VIII-ASSURANCES

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Une assurance multirisque villégiature est également recommandée, elle intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave, elle est valable du jour de la signature du contrat jusqu’à la fin de la location.

IX-TAXE DE SEJOUR

Charge applicable par personne de + de 18 ans et par nuitée, décidée et votée par la communauté de communes « Gérardmer Hautes Vosges » et payables au Trésor Public par le propriétaire. Elle est inscrite sur le contrat et est inclue dans le prix du logement.

Pour les meublés de Tourisme 4 étoiles elle correspond à 1,65€ par nuitée et par personne.

X-DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTIONS

Pour toutes les locations meublées un dépôt de garantie est exigé (caution). Ce dépôt doit être versé le jour de l’arrivée. Chez La Ferme de la Rayée 1869, ce dépôt de garantie s’effectue par empreinte carte bleue. Votre carte bleue est mémorisée par le terminal durant toute la durée de votre séjour sans encaisser le montant du dépôt de garantie. En cas de dégradation la somme correspondante sera débitée directement dans la limite du dépôt de garantie. L’équipe La Ferme de la Rayée 1869 se réserve le droit de prélever des indemnités en cas de dégâts jusqu’à 8h après votre départ. Vous serez avertis par mail et par téléphone dans ce cas. Votre empreinte carte bleue est automatiquement effacée 24h après votre départ par le terminal.

La caution s’élève au montant suivant :

– Le Refuge de Lucien 1869 : 2000€

– La Ferme Géromoise : 2000€

– Caution spéciale pour l'utilisation du jacuzzi : 2000€

Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé au logement, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

XI -ARRIVEE ET DEPART

L’équipe La Ferme de la Rayée 1869 représentée par La Conciergerie d'Alexia reçoit le locataire pour les formalités d’arrivée et pour la présentation des lieux. Le locataire doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16h00 (heure de disponibilité des logements et heure de remise des clefs) et idéalement avant 20h. Le locataire préviendra le propriétaire impérativement au préalable, par téléphone (au 0772009000) ou par email (lafermedelarayee1869@gmail.com), de son heure d’arrivée afin que le propriétaire puisse organiser un accueil pendant le créneau horaire fourni.

L’état des lieux et le départ doivent avoir lieu avant 10h00. Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant sur des délais très courts et sur plusieurs logements, nous vous demandons de lui faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé.

La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat. Ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location, le locataire n’a pas le droit de sous-louer.

XI -ETAT DES LIEUX :

Un inventaire est établi par l’équipe La Ferme de la Rayée (ou La Conciergerie d'Alexia) et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du logement. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. En cas d’observations non conforme à l’état des lieux, les locataires peuvent en informé l’équipe La Ferme de la Rayée 1869 jusqu’à 24h après leur arrivée. Passé ce délai aucune constatation concernant l’état des lieux ne sera exigible.

A ce sujet, il est précisé que les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Tout objet, matériel ou équipement électroménager perdu, cassé, détérioré ou abîmé devra être remplacé ou remboursé à sa valeur de remplacement par le locataire qui s’y oblige.

XII- OCCUPATION DES LIEUX

Le logement ne doit, sous aucun prétexte, être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat, sauf accord préalable et exceptionnel du propriétaire. Le cas échéant, le propriétaire pourra réclamer un supplément de loyer, voire de refuser la mise à disposition de l’hébergement s’il ne peut s’assurer que le locataire respectera le nombre maximum de personnes prévu pour la location de l’hébergement pourra être envisagé.

XIII-OBLIGATIONS DE LA FERME DE LA RAYÉE 1869

La Ferme de la Rayée 1869 est tenu de :

– Délivrer les lieux loués en bon état d’usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.

– Assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices et défauts de nature à y faire obstacle.

– Entretenir les logements en état de servir à l’usage prévu.

– Fournir les serviettes de toilette et les draps de lits aux locataires ainsi que tous les services précisés dans le contrat.

XIV- OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire est tenu de se comporter en bon père de famille et veiller au bon entretien des locaux. Les événements exceptionnels (réceptions…) restent soumis à l’accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, plancha nettoyée, poubelles enlevées…). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s’entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point.

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XV-NUISANCES

La Ferme de la Rayée 1869 ne pourra être tenu pour responsable du voisinage et de leurs animaux. Il est également à rappeler que la tranquillité publique doit être de mise entre 22h et 7h du matin et tout tapage nocturne constaté dans ce créneau horaire est punissable. La Ferme de la Rayée 1869 se réserve le droit de prélever sur votre caution 25€/pers. En cas de tapage nocturne constaté.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable en cas de présence éventuelle de moustiques et insectes divers, ni des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d’électricité (coupure de la WIFI en cas de vent et/ou d’intempéries), de téléphonie mobile, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait.

De même, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable du temps, empêchant le locataire de profiter pleinement de son séjour, ou des extérieurs proposés mis à disposition.

L’équipe La Ferme de la Rayée 1869 s’engage à garantir le calme dans ses hébergements qui doivent cohabiter avec d’autres hébergements La Ferme de la Rayée 1869.